Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Cour De Sûreté De L'État — La Cour de sûreté de l État est une juridiction d exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sécurité de l État. Une telle cour existe aujourd hui dans plusieurs pays. Mais pour des raisons de transparence et … Wikipédia en Français
Cour de Sûreté de l'Etat — Cour de sûreté de l État La Cour de sûreté de l État est une juridiction d exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sécurité de l État. Une telle cour existe aujourd hui dans plusieurs pays. Mais pour des… … Wikipédia en Français
Cour de Sûreté de l'État — La Cour de sûreté de l État est une juridiction d exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sécurité de l État. Une telle cour existe aujourd hui dans plusieurs pays. Mais pour des raisons de transparence et … Wikipédia en Français
Cour de surete de l'Etat — Cour de sûreté de l État La Cour de sûreté de l État est une juridiction d exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sécurité de l État. Une telle cour existe aujourd hui dans plusieurs pays. Mais pour des… … Wikipédia en Français
Cour de sûreté de l'état — La Cour de sûreté de l État est une juridiction d exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sécurité de l État. Une telle cour existe aujourd hui dans plusieurs pays. Mais pour des raisons de transparence et … Wikipédia en Français
Cour de sûreté de l'État — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une Cour de sûreté de l État est une juridiction d exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte … Wikipédia en Français
Cour de sûreté de l'État (Mali) — Cour de sûreté de l État La Cour de sûreté de l État est une juridiction d exception qui a pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sécurité de l État. Une telle cour existe aujourd hui dans plusieurs pays. Mais pour des… … Wikipédia en Français
Cour de sûreté de l'État (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour de sûreté de l État. La Cour de sûreté de l État est, en France, une ancienne juridiction d exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l État. Elle… … Wikipédia en Français
Surete de l'Etat — Sûreté de l État En France, les crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation sont jugés par des juridictions de droit commun, depuis la suppression de la Cour de sûreté de l État en 1981. Crimes contre la sûreté de l État Dès le … Wikipédia en Français
Sûreté de l'Etat — Sûreté de l État En France, les crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation sont jugés par des juridictions de droit commun, depuis la suppression de la Cour de sûreté de l État en 1981. Crimes contre la sûreté de l État Dès le … Wikipédia en Français
